Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle vient de parvenir à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.Après que les pouvoirs publics et le secteur bancaire ont pris de nombreuses initiatives ces dernières semaines pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, c’est à présent au tour du secteur belge de l’assurance de consentir des efforts.
L’attention se porte principalement sur les groupes de la société qui sont les plus touchés par les retombées économiques de la crise du coronavirus, à savoir les nombreux travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l’activité économique chute fortement.
Le train de mesures communiqué aujourd’hui par Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Economic Risk Management Group (ERMG), que le gouvernement fédéral a créé pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.
Concrètement, il s’agit notamment de faire preuve de flexibilité à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés de paiement, d’accorder un répit à celles qui doivent rembourser un crédit hypothécaire, de mettre au point un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances-incendie (cette dernière disposition concerne toute personne devenue chômeuse). Il est également important que les assureurs s’engagent à continuer de protéger le personnel en cas de chômage temporaire.
Voici un relevé des mesures prises :
1. Pour les personnes physiques sont mises au chômage temporaire en raison de la crise du COVID-19 :
Le secteur de l’assurance s’engage à poursuivre, sans autres formalités, les couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dans le cadre des assurances collectives (contractées par les employeurs) des personnes mises au chômage temporaire. Le paiement des primes dues dans ce cadre par les employeurs est reporté au 30 septembre 2020, tandis que le paiement des primes dues par les travailleurs est annulé.
Les paiements d’intérêts et les remboursements en capital de crédits hypothécaires contractés auprès d’entreprises d’assurance, ainsi que le paiement des primes d’assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires, sont suspendus jusqu’au 30 septembre 2020, pour autant que l’assuré puisse démontrer qu’il a été confronté à des difficultés financières en raison de la crise du COVID-19. Cet accord va dans le même sens que celui conclu par les autorités avec les banques. En outre, un report de paiement jusqu’au 30 septembre prochain pourra aussi être obtenu pour les primes d’assurances- incendie liées à des prêts hypothécaires arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. Cette dernière disposition ne s’applique qu’aux personnes qui ont été mises au chômage.
En ce qui concerne toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire afin d’examiner si une solution adéquate peut être trouvée.
2. Pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19 :
Le secteur de l’assurance souligne que certaines couvertures d’assurance (accidents du travail, responsabilité civile, etc.) prévoient déjà une adaptation ultérieure de la prime en cas de réduction des activités. Cette adaptation est imputée automatiquement. En outre, les entreprises qui se voient contraintes d’interrompre leurs activités conformément à la demande des autorités pourront obtenir un report de paiement, en concertation avec leur assureur, pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. Pour toute autre mesure éventuelle concernant la suspension des contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire.
S’agissant des prêts octroyés aux entreprises, les assureurs s’aligneront également sur les conditions déjà définies pour le secteur bancaire, à savoir un report du remboursement des crédits (paiements d’intérêts et remboursements en capital) jusqu’au 30 septembre 2020.
Source: FSMA 
