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Rapport FSMA relatif aux pensions complémentaires des salariés pour 2018 et 2019

Actualités - 03/06/2021
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Auteur(s) 
Anne Sterckx


Le rapport contient des informations relatives aux régimes de pension sectoriels et - pour la première fois - des informations relatives aux régimes de pension d’entreprises et à la pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS).
Les principales constatations sont les suivantes :
  • Au 1er janvier 2020, 3 582 476 travailleurs salariés constituent une pension complémentaire. (319 ont souscrit une convention PLCS).
  • Croissance - Pour les régimes de pension sectoriels, cela représente une augmentation de 5 % par rapport au 1er janvier 2018 et pour les régimes de pension d’entreprise, une augmentation de 11 % ;
  • Affiliés dormants - Tant les régimes de pension sectoriels (83 %) que les régimes de pension d’entreprise (68 %) ont un ratio élevé d’affiliés dormants par rapport aux affiliés actifs.
  • Taux de couverture - Les affiliés actifs à un régime de pension sectoriel et à un régime de pension d’entreprise représentent respectivement 34 % et 35 % du nombre de travailleurs actifs.
  • Sexe - La majorité des affiliés est masculine, mais d’année en année, on constate une légère évolution constante de la proportion de femmes. Le rapport hommes/femmes pour les affiliations actives est le suivant : 59 %/41 % dans les régimes de pension sectoriels (61 %/39 % en 2015), 58 %/42 % dans les régimes de pension d’entreprise (60 %/40 % en 2015) et 53 %/47 % dans la PLCS ; 
  • Au 1er janvier 2020, il existait 53 régimes de pension sectoriels dont116 595 régimes de pension d'entreprise et 319 conventions PLCS. La part principale des engagements de pension concerne les engagements de pension de type "contributions définies", tant pour les régimes de pension sectoriels (87 %) que pour les régimes de pension d’entreprise (84 %).
  • Les entreprises d'assurance gèrent plus de 70 % des régimes de pension sectoriels, 99 % des régimes de pension d’entreprises et même 100 % des conventions PLCS ; En ce qui concerne les réserves acquises, les entreprises d'assurance ne gèrent toutefois que 34 % des réserves acquises au sein des régimes sectoriels, contre 66 % pour les fonds de pension. Les chiffres correspondants pour les régimes de pension d’entreprise sont respectivement de 76 % et 24 %.
  • Bien que le nombre de travailleurs salariés affiliés à un régime de pension sectoriel soit pratiquement aussi élevé que le nombre de travailleurs salariés affiliés à un régime de pension d’entreprise, le poids financier est nettement plus important au sein des régimes de pension d’entreprise: Au 1er janvier 2020, 5,3 milliards d'euros de réserves ont été constituées au sein des régimes de pension sectoriels, contre 53 milliards d'euros de réserves dans les régimes de pension d’entreprise et 147 797 euros de réserves de pension au sein des conventions PLCS. La réserve moyennes'élève à 1 640 euros dans les plans sectoriels instaurés à partir de l’année 2000 et à 27 237 euros dans les régimes de pension d’entreprises. Dans le cadre des conventions PLCS, les travailleurs salariés concernés ont en moyenne constitué une réserve de pension de 483 euros.

Vous pouvez consulter ce rapport sur le site web de la FSMA sous la rubrique « Pensions ».