Le serment bancaire sera applicable à l’ensemble du secteur bancaire à partir de cet été
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- 15/06/2026
À partir du 15 juillet 2026, le serment bancaire sera applicable à environ 30 000 personnes actives dans le secteur bancaire belge. C’est ce qu’indique l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui fournit des explications concernant la poursuite de l’entrée en vigueur du régime disciplinaire.
Le serment bancaire vise à rendre les banquiers personnellement responsables de leurs actes professionnels. Les personnes soumises à ce régime sont tenues d’agir avec intégrité et professionnalisme et de traiter leurs clients de manière équitable. Les manquements à ces obligations peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Le régime est entré en vigueur début 2025 pour environ 4000 personnes, notamment les personnes dirigeantes, les personnes exerçant une fonction clé et les cadres responsables des établissements de crédit. Avec l’extension prévue le 15 juillet 2026, son champ d’application sera considérablement élargi.
À partir de cette date, seront également soumis au serment bancaire :
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les personnes chargées de la direction effective et les cadres responsables actifs auprès d’agents en services bancaires et en services d’investissement ;
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les agents indépendants en services bancaires et en services d’investissement ;
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les collaborateurs qui prennent directement part à l’exercice d’activités bancaires ou à la fourniture de services bancaires.
Selon les estimations du secteur, le nombre total de personnes soumises au serment bancaire atteindra ainsi environ 30 000.
La FSMA rappelle aux établissements concernés qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires afin de se conformer en temps utile aux nouvelles obligations.
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