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Covid-19 : la Commission européenne donne des lignes directrices pour l’organisation des contrôles aux frontières

Actualités - 20/03/2020
-
Auteur(s) 
Laure Lemmens


Pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, de plus en plus de pays européens décident de fermer leurs frontières aux étrangers ou d’instaurer des contrôles stricts aux frontières. Afin de garantir l’uniformité de ces mesures et d’éviter un ralentissement ou un arrêt du transport des biens et services essentiels (denrées alimentaires, fournitures et équipements médicaux, fournitures et équipements de protection individuelle), la Commission européenne donne des lignes directrices claires.
Transport de biens et de services :
les mesures de contrôle ne peuvent pas compromettre la continuité de l’activité économique et le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement ;
les déplacements professionnels permettant d’assurer le transport des biens et la prestation des services doivent être maintenus.
Contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne :
les points de passage frontaliers doivent soumettre toutes les personnes (les ressortissants de l’Union européenne comme les ressortissants de pays tiers) qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen à des contrôles systématiques (entre autres des contrôles sanitaires) ;
les États membres peuvent refuser l’entrée aux ressortissants de pays tiers s’ils présentent des symptômes du virus Covid-19 ou ont été particulièrement exposés à un risque d’infection et sont considérés comme représentant une menace pour la santé publique ;
des mesures de substitution à un refus d’entrée, telles que l’isolement ou la quarantaine, peuvent être appliquées.
Les mesures doivent toujours être transparentes, motivées, proportionnées, pertinentes et non discriminatoires.
Livraison de marchandises :
les États membres doivent préserver la libre circulation de toutes les marchandises et garantir l’approvisionnement des produits de première nécessité ;
les États membres doivent assurer un approvisionnement constant pour éviter les achats sous l’effet de la panique et le risque de grande affluence dans les magasins ;
les nœuds de transport spécifiques (entre autres les ports, les aéroports et les plateformes logistiques) doivent être renforcés si nécessaire.
Contrôles aux frontières intérieures :
les États membres peuvent réintroduire des contrôles temporaires aux frontières si ceux-ci sont nécessaires pour garantir l’ordre public ou la sécurité intérieure ;
les personnes qui sont manifestement malades ne peuvent pas être refusées, mais des mesures sanitaires appropriées doivent être appliquées pour elles ;
les États membres ne peuvent pas refuser l’entrée aux citoyens de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers qui résident sur leur territoire. Ils doivent faciliter le transit des autres citoyens et résidents de l’Union européenne qui retournent dans leur pays d’origine ;
les contrôles aux frontières doivent être organisés de manière à empêcher la formation de grands rassemblements ;
afin d’éviter les délais d’attente et les chevauchements, les États membres doivent se coordonner pour que les contrôles sanitaires ne soient réalisés que d’un seul côté de la frontière.
Protection des travailleurs
L’approvisionnement des biens et services essentiels doit être garanti à tout moment. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne donne également des lignes directrices claires pour protéger les travailleurs du secteur des transports. Elle accorde également une attention particulière aux travailleurs frontaliers occupés dans le secteur des soins de santé et dans le secteur alimentaire, ainsi que dans d’autres services essentiels, comme l’accueil des enfants et les soins aux personnes âgées. Les États membres doivent garantir la continuité de ces activités professionnelles.
Enfin, la Commission demande aux États membres d’assurer la protection du personnel qui réalise les contrôles aux frontières, en lui fournissant par exemple des équipements de protection individuelle et des informations à jour.

Source:  Covid-19 Lignes directrices n° 2020/C 86 I/01 relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, JO C 16 mars 2020.