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La FSMA indique des dispositions particulières relatives à l’épidémie de Covid-19

Actualités - 23/03/2020
-
Auteur(s) 
Luc Sanders


En ce qui concerne en particulier les activités des intermédiaires et des prêteurs soumis à son contrôle, la FSMA entend souligner ou rappeler les points suivants :

  • La FSMA encourage vivement les intermédiaires et prêteurs à se tenir régulièrement informés de l’évolution des dispositions prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et à appliquer celles-ci immédiatement et dans leur intégralité. Dans la mesure du possible, prenez contact avec votre association professionnelle et consultez les sites officiels de lutte contre le Corona virus. 
  • La FSMA reste en contact permanent avec les associations professionnelles représentatives du secteur afin d’analyser l’évolution de la situation.  
  • Eu égard aux circonstances difficiles et inédites dans lesquelles le secteur financier évolue actuellement, la FSMA s’abstiendra, dans les prochaines semaines, d’entreprendre toute initiative qui pourrait avoir pour conséquence d’alourdir le fonctionnement des intermédiaires et prêteurs soumis à son contrôle. Par exemple, la FSMA ne lancera plus des demandes d’informations de grande ampleur dans le cadre dans son contrôle usuel. Cette décision sera réévaluée périodiquement en fonction de l’évolution de l’épidémie. 
  • Malgré le caractère exceptionnel de la situation et des difficultés que celle-ci pourrait engendrer pour les entités sous contrôle, la FSMA attend des intermédiaires et des prêteurs qu’ils continuent à se conformer scrupuleusement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Les problèmes rencontrés du fait de l’épidémie ne pourront en aucun cas justifier des pratiques ou comportements contraires aux réglementations en vigueur qui nuisent à la protection des consommateurs ou portent entrave à la confiance légitime que ceux-ci peuvent avoir dans le secteur financier.
 

Source:  FSMA