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FSMA : COVID-19 et maintien de l'assurance en cas de chômage temporaire

Actualités - 19/05/2020
-
Auteur(s) 
Luc Sanders


Sur le site www.fsma.be, l'on peut lire une analyse sur l'avis numéro 39 concernant le maintien de l'acquisition de la pension et la couverture du risque lié à l'activité professionnelle des travailleurs en situation de chômage temporaire en raison du coronavirus COVID-19 et le rapport au Roi qui l'accompagne. Le texte du projet d'arrêté royal a finalement été repris comme chapitre 3 dans la loi du 7 mai 2020 relative aux mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, de pensions complémentaires et d'autres prestations complémentaires en matière de sécurité sociale (Moniteur officiel 18.05.2020, p. 35.756).
 
 

Source:  FSMA