Près de 1200 conducteurs roulent actuellement dans un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage à la suite d’une condamnation devant le tribunal de police. Il s’agit indéniablement d’une mesure efficace et fiable comme le montre cette étude.
Il est toutefois indispensable d’améliorer le système car certains juges sont aujourd’hui réticents à l’utiliser. Le coût et le manque de flexibilité du programme doivent être améliorés en priorité. Le jeu en vaut toutefois la chandelle : si personne ne conduisait en Belgique avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 ‰, 115 vies seraient épargnées chaque année sur nos routes.
C'est pourquoi Vias propose ces ajustements:
Réduire le coût
L’entrée en jeu d’un 2e voire d’un 3e acteur va probablement tirer les prix vers le bas. Mais d’autres moyens de réduire les coûts sont aussi envisageables. Ainsi, diminuer la fréquence des rendez-vous en cas de signes encourageants devrait être possible. La généralisation d’une version plus « légère » de l’éthylotest antidémarrage est également une idée à explorer. Cette version plus légère ne comporterait pas de contrôle systématique des données ou de « retests » obligatoires pendant le trajet.
Diminuer le délai entre le jugement et l’infraction
Condamner un contrevenant à utiliser un éthylotest antidémarrage 6 mois ou 1 an après son infraction nuit à la sécurité routière (entre-temps, il peut toujours conduire avec son permis normal) et à la plus-value pédagogique du système. Il s’agit cependant d’un problème propre à la justice en général. Une possibilité légale permettant d’écarter de la circulation les conducteurs les plus dangereux en attente de leur jugement serait sous doute à discuter.
Rendre le dispositif d’encadrement plus flexible
L’encadrement tel que prévu par l’arrêté royal est rigide et n’offre pas l’opportunité aux psychologues de s’adapter aux spécificités de chaque participant. La fréquence des rendez-vous d’encadrement auprès des psychologues pourrait être davantage modulable en fonction du comportement du participant. Elle serait augmentée pour les cas les plus problématiques afin de permettre le suivi le plus efficace possible ou à l’inverse diminuée pour les cas les moins problématiques.
Améliorer certains aspects fonctionnels
Certains participants ont émis des critiques sur des aspects purement fonctionnels liés au système qu’il conviendrait d’améliorer. Ceci concerne principalement le système de « retest » dont la fréquence est trop élevée. La fréquence des « retests » pourrait être réduite, tout en les rendant plus aléatoires. Cela permettrait des périodes plus longues et plus nombreuses sans nouveau test, suivies d'une période de tests éventuellement plus nombreux.
Revoir les critères d’éligibilité
L’application obligatoire et décontextualisée de la peine ne plaît pas à certains juges. C’est pourquoi il serait intéressant de travailler sur des indicateurs définissant ce qu’est une « consommation problématique d’alcool » pouvant être adéquatement sanctionnée par l’éthylotest antidémarrage. Aujourd’hui, cette notion est encore trop vague. Il serait par ailleurs pertinent d’examiner si la prise en compte des facteurs sociaux et personnels est possible.
Source: VIAS Institute
